Agenda

Que se prépare-t-il au parlement ?

Vous voyez ici sur quoi le parlement votera bientôt. Votez vous-même avant que le parlement ne décide, puis comparez.

Combien de temps à l’avance le savons-nous ? (cliquez pour lire)

Le Parlement européen publie son agenda environ trois semaines à l’avance.
Le Parlement flamand et le Parlement de Wallonie le font quelques jours avant la séance.
La Chambre et le Parlement bruxellois ne publient pas leur agenda en données ouvertes. Pour eux, nous montrons les propositions qui attendent encore un vote.
Un agenda peut encore changer : parfois, un vote est reporté.

jeudi 12 novembre 2026

Parlement européen

Règles de l'Union en matière de protection des investisseurs de détail C9-0182/2023 Agenda du parlement ↗
Modernisation du document d'informations clés A9-0160/2024 Agenda du parlement ↗
Agence européenne des produits chimiques et modification de règlements ***I A10-0093/2026 Votez aussi
Indications géographiques: alignement des règles de l'UE avec les modifications des dispositions au titre de l'arrangement de Lisbonne A10-0211/2026 Agenda du parlement ↗
Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations UE/Groenland C10-0248/2025 Agenda du parlement ↗
Politique de promotion du secteur agroalimentaire de l’Union A10-0269/2026 Agenda du parlement ↗
Aspects institutionnels de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’intégration européenne Agenda du parlement ↗
Modifications de la décision du Parlement européen du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen, en ce qui concerne le vote par procuration A10-0270/2026 Agenda du parlement ↗
Des prototypes aux capacités: permettre l’expansion des nouveaux acteurs de la défense A10-0268/2026 Agenda du parlement ↗
Élection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Nicolae Ștefănuță) Agenda du parlement ↗

Sources : données ouvertes du Parlement européen (CC BY 4.0), du Parlement flamand et du Parlement de Wallonie.