Proposition de règles sur les algorithmes et l'IA au travail
Titre officiel : Digitalisering, artificiële intelligentie en algoritmisch beheer op de werkvloer – het vormgeven van de toekomst van werk
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté »)
En langage clair
- Le Parlement européen demande de nouvelles règles de l'UE pour encadrer l'intelligence artificielle et la gestion par algorithmes au travail.
- Cela concerne les employeurs et les travailleurs dont les tâches ou l'évaluation sont de plus en plus gérées par des systèmes automatisés.
- Vous aurez le droit de savoir comment ces outils vous évaluent, et les décisions majeures comme un licenciement devront toujours être prises par un être humain.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 17 décembre 2025
- Adopté par le parlement 17 décembre 2025
- Signée par le Parlement et le Conseil pas encore
- Publiée au Journal officiel de l’UE pas encore
- En vigueur pas encore
Après le vote, le gouvernement (ou, pour une loi européenne, le Conseil) doit encore signer la proposition. Elle paraît ensuite dans le journal officiel. Cela prend en général quelques semaines ; nous vérifions chaque jour.
Le vote du parlement
Adoptée le 17 décembre 2025451 pour · 45 contre · 153 abstention(s)
Au Parlement européen, un groupe politique réunit des eurodéputés de partis proches venant de différents pays. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du groupe
-
PPE (démocrates-chrétiens) Divisé
160 pour · 9 contre · 0 abstention
-
S&D (sociaux-démocrates) A voté pour
125 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Patriotes pour l’Europe Divisé
1 pour · 9 contre · 67 abstentions
-
ECR (conservateurs) Divisé
4 pour · 11 contre · 58 abstentions
-
Renew (libéraux) Divisé
52 pour · 10 contre · 5 abstentions
-
Verts/ALE A voté pour
48 pour · 0 contre · 0 abstention
-
La Gauche A voté pour
41 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Non-inscrits Divisé
19 pour · 3 contre · 3 abstentions
-
Europe des nations souveraines Divisé
1 pour · 3 contre · 20 abstentions
Le vote des eurodéputés par pays
Chaque pays élit ses propres eurodéputés. Voici comment ont voté les élus de chaque pays, quel que soit leur groupe.
Voir tous les pays
-
🇩🇪 Allemagne
-
🇦🇹 Autriche
-
🇧🇪 Belgique
-
🇧🇬 Bulgarie
-
🇨🇾 Chypre
-
🇭🇷 Croatie
-
🇩🇰 Danemark
-
🇪🇸 Espagne
-
🇪🇪 Estonie
-
🇫🇮 Finlande
-
🇫🇷 France
-
🇬🇷 Grèce
-
🇭🇺 Hongrie
-
🇮🇪 Irlande
-
🇮🇹 Italie
-
🇱🇻 Lettonie
-
🇱🇹 Lituanie
-
🇱🇺 Luxembourg
-
🇲🇹 Malte
-
🇳🇱 Pays-Bas
-
🇵🇱 Pologne
-
🇵🇹 Portugal
-
🇷🇴 Roumanie
-
🇸🇰 Slovaquie
-
🇸🇮 Slovénie
-
🇸🇪 Suède
-
🇨🇿 Tchéquie
Chiffres : pour / contre / abstention.