Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises ***I
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 26 mars 2026
- Adopté par le parlement 26 mars 2026
- Signée par le Parlement et le Conseil 25 juin 2026
- Publiée au Journal officiel de l’UE 30 juin 2026 · Lire le texte officiel ↗
- En vigueur 30 juin 2026
Le vote du parlement
Adoptée le 26 mars 2026437 pour · 144 contre · 60 abstention(s)
Au Parlement européen, un groupe politique réunit des eurodéputés de partis proches venant de différents pays. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du groupe
-
PPE (démocrates-chrétiens) A voté pour
169 pour · 0 contre · 0 abstention
-
S&D (sociaux-démocrates) Divisé
96 pour · 10 contre · 3 abstentions
-
Patriotes pour l’Europe Divisé
15 pour · 51 contre · 17 abstentions
-
ECR (conservateurs) Divisé
69 pour · 1 contre · 5 abstentions
-
Renew (libéraux) Divisé
59 pour · 3 contre · 5 abstentions
-
Verts/ALE Divisé
19 pour · 24 contre · 5 abstentions
-
La Gauche A voté contre
0 pour · 37 contre · 0 abstention
-
Europe des nations souveraines Divisé
2 pour · 2 contre · 23 abstentions
-
Non-inscrits Divisé
8 pour · 16 contre · 2 abstentions
Le vote des eurodéputés par pays
Chaque pays élit ses propres eurodéputés. Voici comment ont voté les élus de chaque pays, quel que soit leur groupe.
Voir tous les pays
-
🇩🇪 Allemagne
-
🇦🇹 Autriche
-
🇧🇪 Belgique
-
🇧🇬 Bulgarie
-
🇨🇾 Chypre
-
🇭🇷 Croatie
-
🇩🇰 Danemark
-
🇪🇸 Espagne
-
🇪🇪 Estonie
-
🇫🇮 Finlande
-
🇫🇷 France
-
🇬🇷 Grèce
-
🇭🇺 Hongrie
-
🇮🇪 Irlande
-
🇮🇹 Italie
-
🇱🇻 Lettonie
-
🇱🇹 Lituanie
-
🇱🇺 Luxembourg
-
🇲🇹 Malte
-
🇳🇱 Pays-Bas
-
🇵🇱 Pologne
-
🇵🇹 Portugal
-
🇷🇴 Roumanie
-
🇸🇰 Slovaquie
-
🇸🇮 Slovénie
-
🇸🇪 Suède
-
🇨🇿 Tchéquie
Chiffres : pour / contre / abstention.