Nouvelles règles pour l'Agence européenne des produits chimiques
Titre officiel : Europees Agentschap voor chemische stoffen en wijziging van verordeningen ***I
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté »)
En langage clair
- Le fonctionnement, le budget et les missions de coopération de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sont modernisés.
- Les entreprises chimiques, les scientifiques et les autorités de contrôle sont directement concernés par ces nouvelles règles.
- Vous bénéficiez d'une meilleure protection sanitaire et environnementale grâce à une détection plus rapide des risques sans expérimentation animale.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 29 avril 2026
- Adopté par le parlement 29 avril 2026
- Signée par le Parlement et le Conseil pas encore
- Publiée au Journal officiel de l’UE pas encore
- En vigueur pas encore
Après le vote, le gouvernement (ou, pour une loi européenne, le Conseil) doit encore signer la proposition. Elle paraît ensuite dans le journal officiel. Cela prend en général quelques semaines ; nous vérifions chaque jour.
Le vote du parlement
Adoptée le 29 avril 2026526 pour · 56 contre · 69 abstention(s)
Au Parlement européen, un groupe politique réunit des eurodéputés de partis proches venant de différents pays. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du groupe
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PPE (démocrates-chrétiens) Divisé
163 pour · 0 contre · 2 abstentions
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S&D (sociaux-démocrates) A voté pour
122 pour · 0 contre · 0 abstention
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ECR (conservateurs) Divisé
73 pour · 6 contre · 2 abstentions
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Patriotes pour l’Europe Divisé
0 pour · 18 contre · 57 abstentions
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Renew (libéraux) A voté pour
66 pour · 0 contre · 0 abstention
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Verts/ALE A voté pour
45 pour · 0 contre · 0 abstention
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La Gauche A voté pour
43 pour · 0 contre · 0 abstention
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Europe des nations souveraines Divisé
1 pour · 23 contre · 3 abstentions
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Non-inscrits Divisé
13 pour · 9 contre · 5 abstentions
Le vote des eurodéputés par pays
Chaque pays élit ses propres eurodéputés. Voici comment ont voté les élus de chaque pays, quel que soit leur groupe.
Voir tous les pays
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🇩🇪 Allemagne
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🇦🇹 Autriche
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🇧🇪 Belgique
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🇧🇬 Bulgarie
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🇨🇾 Chypre
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🇭🇷 Croatie
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🇩🇰 Danemark
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🇪🇸 Espagne
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🇪🇪 Estonie
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🇫🇮 Finlande
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🇫🇷 France
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🇬🇷 Grèce
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🇭🇺 Hongrie
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🇮🇪 Irlande
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🇮🇹 Italie
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🇱🇻 Lettonie
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🇱🇹 Lituanie
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🇱🇺 Luxembourg
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🇲🇹 Malte
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🇳🇱 Pays-Bas
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🇵🇱 Pologne
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🇵🇹 Portugal
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🇷🇴 Roumanie
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🇸🇰 Slovaquie
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🇸🇮 Slovénie
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🇸🇪 Suède
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🇨🇿 Tchéquie
Chiffres : pour / contre / abstention.