Révision des accises minimales européennes sur le tabac et la nicotine
Titre officiel : Structuur en tarieven van de accijns op tabak en aan tabak verwante producten (herschikking) *
Statut : Le parlement a rejeté cette proposition. (parlement : « Rejeté »)
En langage clair
- L'Union européenne met à jour les règles sur les accises du tabac et introduit des taxes minimales pour les nouveaux produits comme les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine.
- Les fabricants, les commerçants et les consommateurs de tabac, de produits de vapotage et de sachets de nicotine seront concernés.
- Pour vous, cela pourrait signifier une hausse des prix de ces produits, avec des périodes de transition plus longues pour éviter des chocs tarifaires brutaux et le marché noir.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 17 juin 2026
- Rejetée par le parlement 17 juin 2026
Le vote du parlement
Rejetée le 17 juin 2026181 pour · 439 contre · 38 abstention(s)
Au Parlement européen, un groupe politique réunit des eurodéputés de partis proches venant de différents pays. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du groupe
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PPE (démocrates-chrétiens) Divisé
136 pour · 22 contre · 11 abstentions
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S&D (sociaux-démocrates) Divisé
9 pour · 108 contre · 9 abstentions
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ECR (conservateurs) Divisé
14 pour · 60 contre · 3 abstentions
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Patriotes pour l’Europe Divisé
5 pour · 72 contre · 0 abstention
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Renew (libéraux) Divisé
14 pour · 55 contre · 2 abstentions
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Verts/ALE A voté contre
0 pour · 46 contre · 0 abstention
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La Gauche A voté contre
0 pour · 42 contre · 0 abstention
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Non-inscrits Divisé
2 pour · 14 contre · 11 abstentions
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Europe des nations souveraines Divisé
1 pour · 20 contre · 2 abstentions
Le vote des eurodéputés par pays
Chaque pays élit ses propres eurodéputés. Voici comment ont voté les élus de chaque pays, quel que soit leur groupe.
Voir tous les pays
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🇩🇪 Allemagne
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🇦🇹 Autriche
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🇧🇪 Belgique
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🇧🇬 Bulgarie
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🇨🇾 Chypre
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🇭🇷 Croatie
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🇩🇰 Danemark
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🇪🇸 Espagne
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🇪🇪 Estonie
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🇫🇮 Finlande
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🇫🇷 France
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🇬🇷 Grèce
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🇭🇺 Hongrie
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🇮🇪 Irlande
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🇮🇹 Italie
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🇱🇻 Lettonie
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🇱🇹 Lituanie
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🇱🇺 Luxembourg
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🇲🇹 Malte
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🇳🇱 Pays-Bas
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🇵🇱 Pologne
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🇵🇹 Portugal
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🇷🇴 Roumanie
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🇸🇰 Slovaquie
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🇸🇮 Slovénie
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🇸🇪 Suède
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🇨🇿 Tchéquie
Chiffres : pour / contre / abstention.